Collision entre cyclistes : faut-il remplir un constat ?

Avec la hausse des mobilités douces, augmentent également les accidents entre vélos ou entre un vélo et une trottinette. Remplir une constat amiable n’est pas obligatoire dans ces cas. « Pas plus qu'il ne l'est pour la voiture », précise notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont.

Historiquement, c’est en 1964 que les assureurs ont conçu le constat amiable pour faciliter le traitement des sinistres. Avant cela, quand il y avait un accident, on appelait les forces de l'ordre. Mais le développement du trafic a rendu impossible la mobilisation systématique des policiers ou gendarmes pour des dégâts matériels sans gravité.

Ceci étant , même si aucune obligation légale n’existe, remplir un constat entre cyclistes peut se révéler pertinent, surtout en cas de litige ou de blessure légère. Il est de toutes façons essentiel de recueillir un maximum d’informations sur place, précise l'avocat : « On prend les coordonnées de l’autre cycliste, on prend des photos, on requiert les témoins qui sont là, on leur demande leur identité. » Cela permet de se prémunir en cas de désaccord ou revirement.

Avant de présenter un constat à votre assureur, vérifiez également que vous êtes bien assuré pour vos trajets à vélo. « L’assurance d’un vélo n’est pas obligatoire », rappelle Me de Caumont. La prise en charge des dommages peut être comprise dans l’assurance responsabilité civile liée à la couverture de votre habitation mais mieux vaut vérifier. « Renseignez-vous et compléter la couverture si c’est nécessaire », conseille notre consultant.