Drogues au volant : permis suspendu
date 18/07/2023 - 17:41 | micro_reportage La rédaction
Un accident mortel sur cinq implique un conducteur positif aux stupéfiants, près d'un sur trois qui est alcoolisé. Face à ce phénomène, le Gouvernement entend être « intraitable », selon les termes de la Première ministre à l'issue du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 17 juillet.
Le gouvernement souhaite « sanctionner plus sévèrement les comportements addictifs » et rendre « automatique la suspension du permis en cas de conduite sous l'emprise de stupéfiants », a déclaré Elisabeth Borne. Les conducteurs qui prendront la route après avoir consommé des drogues perdront huit points sur leur permis de conduire, au lieu de six actuellement, et devront obligatoirement suivre un stage.
Le gouvernement souhaite également généraliser les suspensions administratives prononcées à l'encontre des conducteurs par les préfets avant toute éventuelle poursuite judiciaire, ainsi que l'immobilisation des véhicules. Alors qu'actuellement, le préfet peut décider de suspendre un permis, « à l'avenir, il sera obligé de le faire », a résumé le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin.
La durée de la suspension du permis pourra aller jusqu'à six mois et pourra être portée à un an en cas d'accident ayant entraîné la mort ou des blessures corporelles, ou en cas de refus de se soumettre aux vérifications.
Actuellement, conduire après avoir consommé des drogues peut entraîner jusqu'à 2 ans de prison et 4 500 euros d'amende. Une suspension du permis pouvant durer jusqu'à 3 ans est déjà prévue, sans possibilité d'aménagement en dehors des activités professionnelles.
Le gouvernement souhaite également généraliser les suspensions administratives prononcées à l'encontre des conducteurs par les préfets avant toute éventuelle poursuite judiciaire, ainsi que l'immobilisation des véhicules. Alors qu'actuellement, le préfet peut décider de suspendre un permis, « à l'avenir, il sera obligé de le faire », a résumé le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin.
La durée de la suspension du permis pourra aller jusqu'à six mois et pourra être portée à un an en cas d'accident ayant entraîné la mort ou des blessures corporelles, ou en cas de refus de se soumettre aux vérifications.
Actuellement, conduire après avoir consommé des drogues peut entraîner jusqu'à 2 ans de prison et 4 500 euros d'amende. Une suspension du permis pouvant durer jusqu'à 3 ans est déjà prévue, sans possibilité d'aménagement en dehors des activités professionnelles.