L’été dernier, la France a été touchée par la canicule et la sécheresse et des incendies ont causé d’importants dégâts et ravagé des milliers d’hectares de végétation. Face à cette situation, certaines voix ont soulevé l’idée d’interdire à tous les automobilistes de fumer au volant, afin de limiter le risque de voir des mégots mal éteints jetés par la fenêtre. Une idée que notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, estime inapplicable en l’état. Il rappelle qu’actuellement « fumer dans la voiture n’est pas expressément interdit ».
Si la pratique n’est pas prohibée, les autorités ont tenté par le passé de verbaliser la cigarette au volant « sur la base de la conduite dangereuse ». Notre avocat, spécialiste du droit routier, explique alors qu’à l’instar de la question du sandwich au volant, « aucun texte ne prévoit que vous devez garder en permanence les deux mains sur le volant ». En clair, il faudrait un nouveau texte de loi pour pouvoir l’interdire.
Notre consultant juridique précise qu’il y a cependant une exception. En effet, depuis 2016, l’article L3512-9 du code de la santé publique prévoit qu’il est « interdit à tous les occupants d’un véhicule de fumer en présence d’un enfant de moins de 18 ans ». Maître de Caumont annonce que dans ce cas-là, vous risquez une contravention de 4e classe. Une amende forfaitaire à 135 euros la plupart du temps, mais qui peut aller jusqu’à 750 euros.
Fumer en voiture et risque d’incendie
Après l'été caniculaire que l'on vient de traverser, les autorités pourraient-elles décider d’interdire la cigarette au volant pour limiter les départs de feu près des routes ?
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