Qu'est-ce que le délit de conduite sous emprise manifeste ?

Si cette notion est nouvelle, elle en rappelle une autre beaucoup plus ancienne note notre consultant juridique : « Avant même que l'on ne codifie les taux d'alcoolémie, il existait la première infraction liée à l'alcool, c'était l'ivresse manifeste. Et il y a des termes bien connus comme titube, tient des propos incohérents, a une haleine caractéristique, a les pupilles dilatées… »

La code de la route punit désormais « la conduite en ayant manifestement consommé volontairement de façon détournée ou excessive une ou plusieurs substances psychoactives », figurant sur une liste établie par le Conseil d'État : le protoxyde d'azote est la première d'entre elles. Les conducteurs ayant « fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants » sont également visés.

Mais par quels indices peut-on décider qu'une personne a manifestement consommé ce type de substances ? « Il n'y a même pas d'haleine caractéristique c'est donc terriblement périlleux parce que ça va être à la tête du client. » Et un tel flou va vraisemblablement donner lieu à de nombreux contentieux.

S'il n'existe pas de tests pour détecter la consommation de protoxyde d'azote, il y en a en revanche qui fonctionnent très bien pour détecter celle de stupéfiants. Et Maître de Caumont aurait préféré que l'on continue de se baser sur ces tests : « Je ne fais pas l'apologie de la conduite sous l'emprise d'alcool, de stupéfiants ou de substances psychoactives. Mais je dis, en tant qu'avocat, qu'au nom d'une cause noble, on ne peut pas faire n'importe quoi. Et je respecte les objectifs de cet aspect de la loi RIPOST, mais les méthodes et la façon dont on s'abaisse à faire n'importe quoi, je les conteste. »