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Accueil | Replay | Vie Pratique | L'Auto et la Loi | Sans vignette verte, comment prouver que son véhicule est assuré ?

Sans vignette verte, comment prouver que son véhicule est assuré ?

date 15/04/2024 - 04:21 | micro_reportage Francine Thomas
Depuis le 1er avril 2024, il n'est plus obligatoire d'apposer sur le pare-brise de son véhicule le certificat d'assurance (la fameuse vignette verte) ni de détenir une attestation. Comment prouve-t-on que son véhicule est bien assuré en cas de contrôle ?
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 Sans vignette verte, comment prouver que son véhicule est assuré ?
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Pas de panique, les usagers de la route n'ont plus rien à faire. C'est ce que nous confirme Maître Eric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes : « Les forces de l'ordre ont de nouveaux moyens. C'est notre ami LAPI, le lecteur automatique de plaques d'immatriculation. C'est un système de reconnaissance visuelle. Immédiatement, en quelques dixièmes de seconde, le policier sait si le véhicule a été volé et s'il est bien assurée puisque les systèmes de police sont connectés à un fichier des assurances. »

Notre consultant juridique soulève toutefois un sujet d'attention : « Je ne voudrais pas créer une angoisse parmi nos auditrices et auditeurs. Mais, comme les assurances ne vous envoient plus de certificat ou d'attestation, même si on est parfaitement assuré, il faut espérer que le fichier des véhicules assurés est bien mis à jour en temps réel. Parce qu'il semblerait que parfois, quand vous changez d'assurance et que vous allez vous assurer dans une nouvelle compagnie, il y ait un petit délai de 24, 48 ou 72 heures avant que ça soit incrémenté dans le fichier des assurances. »

On pourra bien sûr prouver sa bonne foi à postériori, mais Maître de Caumont recommande d'être en possession, dans ce cas précis, d'un petit mémo ou d'une attestation provisoire fournie par son nouvel assureur et que ce dernier est d'ailleurs censé faire parvenir à son nouveau client.
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