La facture a été salée pour ce Français installé en Suisse et condamné pour avoir dépassé la vitesse autorisée de 27 km/h. Cette sanction qui interroge serait-elle envisageable en France ?
Selon Maître de Caumont, la réponse n'est pas si évidente car dans l'hexagone aussi, « les sanctions prononcées par les juges doivent être proportionnelles à vos revenus ». Ainsi, pour une même infraction commise dans les mêmes circonstances, « si vous êtes extrêmement riche, vous aurez 1400 euros à payer, si vous êtes au RSA, vous aurez 150 euros ». Mais pour une simple contravention (et donc un excès de vitesse de moins de 50km/h), le montant de l'amende ne peut excéder 1500 euros.
Le grand excès de vitesse, considéré lui comme un délit, entraîne des conséquences bien plus lourdes. D'abord un juge peut prononcer la confiscation du véhicule. « Elle est facultative pour un grand excès de vitesse la première fois, elle devient obligatoire en cas de récidive », précise l'avocat.
Il est possible également d'écoper d'une peine de jour amende. « Le montant de chaque jour amende est déterminé en fonction des ressources de la personne condamnée. Pour un délit, cela peut aller jusqu’à 1000 euros par jour, avec un plafond de 360 000 euros. »
Mais dans la pratique, ces montants restent théoriques pour des affaires d'excès de vitesse. « En 42 ans de pratique, je ne l’ai jamais vu de ma vie », confie Maître de Caumont. Et de conclure avec humour : « France 0, Suisse 1. La Suisse gagne le match ».
85 000 € d’amende en Suisse : une telle sanction est-elle possible en France ?
Un automobiliste français a été condamné en Suisse à payer cette somme après avoir été verbalisé pour un excès de vitesse de 27 km/h. Que se passerait-il en France en pareilles circonstances ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le code de la route.
Dernière modification : 07/11/2025 10:33
Une autoroute en Suisse
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