Un cas pratique à l’honneur de notre rendez-vous juridique aujourd’hui. Nous avons demandé à Maître Éric de Caumont ce qu’il se passe si en quittant ma place de stationnement, j’accroche légèrement un véhicule garé en double file ? La responsabilité et les torts, sont-ils partagés ? À cette question, l’avocat spécialisé dans la défense des usagers de la route répond que « cela met en opposition deux principes fondamentaux de notre droit ».
Me de Caumont rappelle tout d’abord que le principe premier lorsque l’on prend le volant, c’est qu’il faut être maître de son véhicule. Ainsi, la logique veut que la responsabilité des dégâts causés au véhicule qui est pourtant mal stationné m’incombe. Toutefois, précise notre consultant juridique, la situation va être « appréciée souverainement par les juges du fond ».
Concrètement, explique-t-il, « il va y avoir une position globale des assurances, que vous n’êtes pas obligé de respecter ». Dans ce cas-là, si aucun compromis n’est trouvé, il faudra passer par le tribunal. Et lors du procès, affirme Maître de Caumont, la loi prévoit que « la faute qui est commise par celui qui finalement se fait accrocher par votre voiture peut exonérer partiellement ou totalement celui qui n’a pas été maître de son véhicule ». Tout dépendra alors des circonstances précises de l’incident et de la gêne occasionnée.
Accrochage et double file
Qui est responsable, si en sortant d’une place de stationnement, j’érafle un véhicule, mal stationné et qui gêne le passage ? Réponse avec notre consultant juridique.
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