Démarchage téléphonique : ce qui change avec la nouvelle loi

Le démarchage téléphonique entre dans une nouvelle ère. Depuis le 11 août, une loi impose désormais le principe du consentement préalable. Concrètement, les consommateurs ne peuvent plus être contactés à des fins commerciales sans avoir donné leur accord explicite. Pour Cyril Brosset, journaliste au magazine Que Choisir, cette évolution marque une étape importante. « Cela fait au moins 15 ans qu'on milite pour cette loi », explique-t-il. Selon lui, les précédentes mesures mises en place pour limiter les appels commerciaux n'ont pas produit les effets attendus citant notamment le dispositif ‘‘Bloctel’’, qui disparaît.

Le changement repose sur une inversion du principe qui prévalait jusqu'ici. Auparavant, les consommateurs devaient effectuer une démarche pour s'opposer au démarchage. Désormais, l'absence de consentement interdit les appels commerciaux. Seules les personnes ayant donné un accord clair pourront être contactées. La loi prévoit néanmoins plusieurs exceptions. Une entreprise pourra, par exemple, continuer à joindre un client avec lequel elle entretient déjà une relation contractuelle, sauf opposition de sa part.

Pour l'association de consommateurs, l'efficacité du dispositif dépendra désormais de sa mise en œuvre. « Il faut vraiment que la répression des fraudes contrôle les entreprises et applique de fortes sanctions aux récalcitrants », insiste-t-il. Il appelle également les opérateurs à renforcer la lutte contre les appels frauduleux. Les consommateurs disposent enfin d'un recours plus clair. En cas d'appel commercial reçu sans consentement préalable, ils peuvent le signaler sur la plateforme gouvernementale ‘‘SignalConso’’.