Lorsque des défauts et anomalies sont constatés sur des véhicules, le constructeur automobile peut faire un rappel et demander à procéder à des réparations. Si le véhicule en question n'a pas été ramené et que le défaut est à l'origine d'un accident, qui est responsable entre le propriétaire et le constructeur ?
Cas pratique aujourd'hui avec Francine Thomas : « Frein à main défectueux, je ne fais pas réparer, mon véhicule garé en pente, la dévale et provoque des dégâts : que va-t-il se passer ? ».
Pour Maître Eric de Caumont, il en va de la responsabilité de l'automobiliste, dès lors qu'il a été prévenu d'un rappel : « Le constructeur peut déclarer que sa garantie n'est pas due, s'il prouve que l'automobiliste a ignoré le rappel et donc pas effectué les réparations... »
Des responsabilités et sanctions qui peuvent faire débat, car les constructeurs automobiles n’envoient pas de lettres recommandées pour informer les acheteurs. D'ailleurs, notre consultant juridique rappelle : « Le droit, c'est aussi la preuve ».
Cas pratique à réécouter ici.
Rappels des constructeurs automobiles
Dans votre rendez-vous juridique, gros plan cette semaine sur les rappels des constructeurs automobiles en cas de défauts et anomalies... Que se passe-t-il si le conducteur ignore ce rappel ?
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