ZFE : Quelles sont les nouvelles règles ?

Depuis le 1er janvier dernier, les conditions pour pouvoir circuler dans les 11 Zones à Faibles Émissions qui existent en France ont changé. Qui a le droit ou pas de circuler et avec quelles vignettes Crit-Air ? Les réponses de notre expert juridique...

Petite piqûre de rappel, cette semaine, dans notre rendez-vous juridique : notre consultant revient sur l’évolution de la législation en vigueur dans les ZFE, ces Zones à Faibles Émissions qui concernent 11 métropoles, dans lesquelles seuls les véhicules les moins polluants ont le droit de circuler. S’il y a eu du nouveau le 1er janvier dernier, Maître Éric de Caumont annonce d’emblée que « les nouvelles, c’est qu’il ne se passe rien pour l’instant » !

Concrètement, rappelle-t-il, « l’idée des ZFE c’est de dire que si vous avez un véhicule ancien, vous ne pouvez plus rouler et depuis le début de l’année les « Crit-Air 5 » n’ont plus le droit de circuler dans ces zones. Il s’agit des véhicules diesel de 22 ans et plus ou essence de 26 ans et plus », précise Me de Caumont.

Mais, en pratique, affirme notre avocat spécialiste du droit routier, il n’y aura pas de verbalisation avant 2024. Pourquoi ? Tout simplement, explique-t-il, « parce qu’il n’y a pas les moyens techniques de verbaliser et par trouille des conséquences sociales ». En clair, « pour l’instant, c’est une recommandation, sous forme d’obligation qui n’a pas de sanction », autrement dit, une mesure typiquement française, « une spécialité locale ».

Notre consultant juridique conclut en rappelant qu’à l’horizon 2025, ces Zones à Faibles Émissions concerneront « toutes les villes de plus de 150.000 habitants ».